Sinistre et Assurance (Blessures)

vendredi 17 octobre 2014
contact  Christine BAJOU

Toute cotisation aux activités comprend :

- pour les agents CNRS, l’assurance accident.
- pour les agents non CNRS, une « assurance » est demandée.


Important

En application de l’article 38 de la loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 modifiée par la loi n° 92-652 du 13 Juillet 1992 et les décrets n° 93-392 du 18 Mars 1993, "les groupements sportifs sont tenus d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel" :

L’ assurance du CAES (MACIF) couvre les agents CNRS pour les dommages que vous pourriez causer à d’autres personnes. Elle ne comprend pas les dommages que vous pourriez vous faire...

Pour pouvoir prétendre à un remboursement MACIF, il faut démontrer une erreur manifeste d’un membre du CAES du CNRS vis-à-vis de la personne qui aurait subi un préjudice. Dans le cadre d’une activité CAES ne faisant pas l’objet d’un encadrement officiel, le CAES ne peut en aucune façon voir sa responsabilité engagée. Par voie de conséquence, la MACIF ne couvrira pas le sinistre. Dans l’hypothèse où la MACIF accepte de prendre en charge s’il est démontré une erreur du CAES du CNRS, la MACIF ne prendra en charge que la partie non remboursée du sinistre après avoir fait la preuve des remboursement par la sécurité sociale et la complémentaire.

Dans l’hypothèse où la personne se blesse seule, il ne peut être démontré de responsabilités du CAES du CNRS. En effet, seul le défaut de matériel, une agression d’un membre du CAES du CNRS sont des éléments pouvant être retenu.

Pour les agents non CNRS, si vous n’êtes pas couverts par votre assurance, nous vous conseillons de souscrire une assurance complémentaire individuelle. via le COR, auprès de la MAIF. Dans tous les cas, il est obligatoire de fournir un courrier de desistement attestant que vous avez déjà une assurance.

N’hésitez pas à prendre connaissance des infos auprès du bureau du CLAS et plus particulièrement sur les assurances individuelles.

Toute déclaration de sinistre doit impérativement être retirée au Bureau du CAES ou à la MACIF, remplie et renvoyée dans les 48 heures après le sinistre aux deux parties.

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Assurés couverts par le CAES ou le C.O.R.

Pour les sinistres, il convient d’envoyer une déclaration de sinistre sur papier libre ainsi qu’une copie au service gestion du CAES du CNRS en n’omettant pas d’indiquer la date et le lieu du sinistre.
Indiquer clairement si cette activité était encadrée ou pas par un animateur diplômé d’état.

Agents CNRS :
à la MACIF en rappelant le numéro de contrat 3887700 C à
MME Valérie COLMANT
1-3 rue d’Assas
75006 PARIS

Tél : 01.40.40.66.90 fax : 01.44.77.74.42

Agents non CNRS :
à la MAIF en rappelant le numéro de sociétaire du C.O.R. (Club Omnisport de la Recherche) : 1728061H
16 Cours du général de Gaulle
33170 GRADIGNAN
Tél : 05.57.35.09.70

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RAPPEL DES OBLIGATIONS LIEES AUX ACTIVITES

Le CAES du CNRS doit être informé avant le déroulement des activités effectuées en dehors des sites habituels du CAES du CNRS afin d’en prévoir la couverture (sorties ski, sorties week-end, manifestations sportives ou culturelles, colonies, etc…).

Tout nouveau matériel doit être signalé au moment de l’achat (sauf matériel en autogestion).

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